Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Amendement n° AS2

Matthieu Marchio RN · Article unique

En clair

Matthieu Marchio a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
0 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 6124‑6. – Afin de répondre aux besoins des ratios définis au présent chapitre, les établissements assurant le service public hospitalier favorisent prioritairement le recrutement de personnels résidant dans les territoires environnants. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement répond à deux objectifs essentiels : dynamiser l’emploi local et renforcer les services de santé dans des zones où les besoins sont criants. En favorisant l’embauche de professionnels de santé issus des territoires environnants, cette mesure contribuerait à réduire les déserts médicaux et à renforcer l’attractivité des métiers de soin dans les régions rurales et périurbaines. De plus, recruter des soignants locaux favorise un enracinement territorial et une meilleure connaissance des besoins spécifiques des populations concernées, améliorant ainsi la qualité des soins dispensés. Enfin, cette approche limiterait les coûts liés au recrutement à distance et favoriserait une meilleure gestion des ressources humaines dans le secteur hospitalier.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Matthieu Marchio RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 104

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0104P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0104