Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Amendement n° AS2
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En clair
Matthieu Marchio a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 6124‑6. – Afin de répondre aux besoins des ratios définis au présent chapitre, les établissements assurant le service public hospitalier favorisent prioritairement le recrutement de personnels résidant dans les territoires environnants. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement répond à deux objectifs essentiels : dynamiser l’emploi local et renforcer les services de santé dans des zones où les besoins sont criants. En favorisant l’embauche de professionnels de santé issus des territoires environnants, cette mesure contribuerait à réduire les déserts médicaux et à renforcer l’attractivité des métiers de soin dans les régions rurales et périurbaines. De plus, recruter des soignants locaux favorise un enracinement territorial et une meilleure connaissance des besoins spécifiques des populations concernées, améliorant ainsi la qualité des soins dispensés. Enfin, cette approche limiterait les coûts liés au recrutement à distance et favoriserait une meilleure gestion des ressources humaines dans le secteur hospitalier.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 104
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0104P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0104