Amendement n° CD158

Fabrice Brun DR · Avant l'article 5

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 24 avr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 566amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :

« développer »,

insérer les mots :

« et sécuriser ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.