Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Amendement n° CD51
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En clair
Fabrice Barusseau a déposé cet amendement le 2 déc. 2025, sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 20 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de correction d'une erreur dans la PPL initiale.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CD14 · Emmanuel Blairy Adopté
Auteur
Fabrice Barusseau SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2037
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000051
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2037