Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Amendement n° CD46
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En clair
Fabrice Barusseau a déposé cet amendement le 2 déc. 2025, sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 20 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les sept alinéas suivants :
« La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée :
« 1° L’intitulé de la section est ainsi rédigé : « Adaptation au changement climatique » ;
« 2° Au début, est ajoutée une sous-section 1 comprenant les articles L. 229‑2 à L. 229‑4 et dont l’intitulé est ainsi rédigé :
« Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique » ;
« 3° Est ajoutée une sous-section 2 ainsi rédigée :
« Sous-section 2
« Plan national d’adaptation au changement climatique et trajectoire de réchauffement de référence
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« Art. L. 192 »
la référence :
« Art. L. 229‑4‑1 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5 substituer à la référence :
« L. 193 »
la référence :
« L. 229‑4‑2 ».
IV. – En conséquence au début de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« Art. 193. »
la référence :
« Art. L. 229‑4‑2. »
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 192 »
la référence :
« L. 229‑4‑1 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement replaçant les nouvelles dispositions dans la loi sur l’air pour coller à l’accroche prévue, dans la partie réglementaire du code de l’environnement, par le projet de décret en cours d’examen au Conseil d’État
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Fabrice Barusseau SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2037
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2037