Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Sous-amendement n° CD35
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Fabrice Barusseau a déposé ce sous-amendement le 11 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 11 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après les mots :
« programme d’actions »,
insérer les mots :
« ,dans une logique de contractualisation et en valorisant les services écosystémiques, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 766
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CD33
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000035
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0766