Amendement n° CE1005

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En clair

Nathalie Coggia a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Simplifier les normes applicables à l’agriculture et protéger le potentiel productif dans le cadre d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif de simplification des normes peut et doit être poursuivi dans l’affirmation d’une exigence de développement durable, l’intitulé actuel pouvant donner l’impression que dorénavant la production agricole puisse primer au détriment de toute considération sanitaire et environnementale réduite à un caractère contraignant.