Amendement n° CE919

Cet amendement vise à étendre l’obligation d’information sur l’origine des viandes servies en restauration aux viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés ou transformés.

Si l’origine des viandes est aujourd’hui obligatoire pour les viandes non transformées servies en restauration et pour les produits transformés commercialisés dans le commerce de détail, cette exigence ne s’applique pas de manière équivalente aux préparations à base de viande proposées dans les établissements de restauration, qu’ils relèvent de la restauration collective ou de la restauration commerciale.

Cette situation crée une asymétrie d’information pour le consommateur et une distorsion de concurrence entre les différents circuits de distribution et de consommation, au détriment des filières d’élevage.

Dans un contexte de renforcement de la souveraineté alimentaire et d’exigence accrue de transparence, le présent amendement vise à garantir une information complète, loyale et homogène du consommateur, quel que soit le mode de consommation.

Le renvoi au pouvoir réglementaire permet d’assurer une mise en œuvre proportionnée de cette obligation, en tenant compte notamment de la teneur en viande des préparations concernées et des contraintes opérationnelles des professionnels.