Amendement n° CE907

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« contrôles »,

insérer les mots :

« portant sur les importations de denrées alimentaires et de produits agricoles, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser l’orientation de l’habilitation donnée au Gouvernement en matière de contrôles sanitaires.

Dans un contexte de concurrence accrue et de différences de normes de production, il est essentiel de renforcer les contrôles portant sur les flux d’importation de denrées alimentaires et de produits agricoles.

Cette précision permet de mieux orienter l’action des services compétents, tout en laissant au Gouvernement la souplesse nécessaire pour adapter les modalités de mise en œuvre.

Elle répond également aux préoccupations exprimées par les acteurs du monde agricole français quant à l’objet des futurs contrôles.