Amendement n° CE762

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En clair

Anne-Cécile Violland a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« climatique,

insérer les mots :

« et de la dégradation des écosystèmes »

II. – Au même alinéa, après le mot :

« aliments »

insérer les mots :

« y compris des risques d’émergence zoonotique liés aux interactions entre l’élevage, la faune sauvage et les milieux naturels, et conformément à l’approche One Health »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 15 habilite le Gouvernement à réformer par ordonnance le système de surveillance, prévention et lutte contre les dangers zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires. L’alinéa introductif vise les « dangers zoosanitaires, phytosanitaires et relatifs à la sécurité sanitaire des aliments » et leur aggravation sous l’effet du changement climatique.
Cette amendement vise à préciser cet article pour intégrer les risques zoonotiques émergents liés à l’interface entre élevage, faune sauvage et écosystèmes dégradés. La littérature scientifique établit que la dégradation des écosystèmes est un facteur structurel d’émergence de nouvelles zoonoses (grippes aviaires, SARS-CoV-2, hénipavirus, etc.).
Il permet également de faire mention de l’approche One Health, étant établi qu’il s’agit précisément du cadre international de référence pour ce type de réforme systémique. Cette précision est d’autant plus opportune que la France a tenu des engagements forts sur les zoonoses lors du Sommet One Health du 7 avril à Lyon.