Amendement n° CE199

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Christelle Minard a déposé cet amendement le 28 avr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 4 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« reconnaissent »,

insérer les mots :

« et s’assurent de la mise en œuvre dans les meilleurs délais ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à préciser que les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, dont le premier article prévoit le pilotage, doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.

Face aux défis agricoles, économiques et climatiques auxquels notre pays est confronté, il est indispensable de mieux structurer et organiser nos filières afin de préparer l’avenir, renforcer leur résilience et garantir durablement notre souveraineté alimentaire. La réussite de cette démarche suppose une traduction rapide et concrète des orientations arrêtées dans chaque territoire.