Amendement n° CE143

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En clair

Hervé de Lépinau a déposé cet amendement le 28 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :

« originaires du territoires français. En cas d’absence d’offre pour un produit non-substituable dans les quantités demandées, la liste de produits mentionnés au présent alinéa est étendue aux produits qui, au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, sont originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet réécriture de l’alinéa 18 vise à instaurer la priorité nationale dans la restauration collective, tout en prévoyant la priorité européenne en cas d’absence d’offre sur les produits concernés.

Dans un contexte marqué par la nécessité de consolider la souveraineté alimentaire nationale, il apparaît cohérent de privilégier les productions issues du territoire français dans la commande publique alimentaire. Cette orientation contribue à soutenir les filières agricoles nationales, à sécuriser les débouchés des producteurs et à limiter l’exposition à des formes de concurrence pouvant être perçues comme déséquilibrées.

Elle s’inscrit dans les objectifs de la politique publique en matière d’alimentation et d’agriculture, notamment en ce qu’elle tend à favoriser un approvisionnement de proximité, à renforcer la résilience des systèmes alimentaires et à valoriser les productions nationales.

En outre, un approvisionnement davantage localisé est susceptible de réduire l’empreinte environnementale liée au transport des denrées et de renforcer la traçabilité des produits proposés aux usagers des services publics.

Le présent amendement propose ainsi de substituer à une référence à l’origine européenne une référence à l’origine nationale, afin de consacrer une priorité donnée aux productions françaises dans la restauration collective publique, mais garde en repli une forme de priorité européenne.