Amendement n° CE16

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En clair

Valérie Rossi a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 9 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 2032 »,

l’année :

« 2030 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la date limite d’évaluation de l’expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030.

Face aux enjeux de mutation de l’immobilier de loisirs et de l’habitat touristique dans les territoires de Montagne dans un contexte d’accélération du changement climatique, l’expérimentation proposée par le présent article est bienvenue. Cependant et dès lors qu’une grande partie de ces projets aura vocation à être livrée concomitamment des JOP Alpes 2030, il semble pertinent de fixer la date de rendu du rapport d’évaluation à l’été 2030 plutôt qu’à l’été 2032.

Ce sont ainsi deux années de gagnées en vue d’une éventuelle généralisation de la possibilité de porter des opérations présentant à la fois les caractéristiques d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir à l’ensemble des territoires de Montagne voire, à l’ensemble des communes touristiques.