Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement n° CE79
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En clair
Julien Dive a déposé ce sous-amendement le 26 mars 2025, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au second alinéa, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« quinze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à porter le seuil maximal de puissance installée par exploitation agricole de 10 MWc à 15 MWc, afin de mieux concilier les impératifs économiques des projets agrivoltaïques et les enjeux de durabilité. Un plafond à 15 MWc permettrait de soutenir des projets plus ambitieux dans les territoires où la taille des exploitations le justifie, tout en maintenant une régulation claire pour éviter les dérives industrielles.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 962
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE71
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000079
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0962