Amendement n° CE515

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En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 32, après les mots :

« usage déterminé »

Insérer les mots :

« et pour une durée limitée ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon l’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental, adopté au Sénat, visant à réautoriser l’utilisation de l’acétamipride : « Une telle dérogation, limitée dans le temps, se devrait d’être justifiée par une absence d’alternative suffisante pour la pérennité de quelques filières aujourd’hui dans l’impasse, sous réserve que la substance active concernée soit approuvée au niveau européen et à la condition que la filière soit engagée dans un plan de recherche d’alternatives. »

Les auteurs de cet amendement proposent, conformément à l’exposé des motifs de l’amendement, que les dérogations à l’utilisation de l’acétamipride soient limitées dans le temps. La fixation d’un horizon temporel permettra d’inciter la filière à la recherche et à la mise en application des alternatives.