amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE136
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En clair
Richard Ramos a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 31 à 38.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes, des insecticides hautement toxiques pour l'environnement et la santé humaine, considérés comme des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CE314 · Nicolas Thierry Rejeté
- N° CE381 · Loïc Prud'homme Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000136
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856