Sous-amendement n° CE41

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En clair

Mélanie Thomin a déposé ce sous-amendement le 28 janv. 2025, sur le texte « Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au deuxième alinéa :

remplacer les mots :

"en vue",

par le signe :

","

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire l’ensemble des produits importés ne respectant pas nos normes environnementales, même ceux qui ne seraient pas destinés à la vente ou à la distribution.

Ce sous amendement vise à renforcer le dispositif proposé.