Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement n° CE23
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Injonction (20)
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 659
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0659