Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Amendement n° CE11
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En clair
Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 21 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 20 sur 58amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, dont l’objet est de rendre plus coercitif les objectifs de réalisation d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CE53 · Bastien Marchive Adopté
- N° CE35 · Thibault Bazin Adopté
- N° CE38 · Mickaël Cosson Non soutenu
- N° CE43 · Henri Alfandari Non soutenu
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 546
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0546P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0546