Amendement n° CE61

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En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 24 nov. 2024, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l’environnement »

Les mots :

« ainsi que les modalités de transmission de leurs résultats à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les objectifs des essais d'épandage par drone sont déjà prévus à l'alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa 10.

En revanche il est utile de préciser que le décret qui définira les conditions d’autorisation et les modalités de réalisation de ces essais devra également prévoir les modalités de transmission de leurs résultats à l’Anses.

C'est l'objet de cet amendement.