Amendement n° II-AC293

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Créé en 2014, le Fonds de soutien à la production audiovisuelle de l’Agence nationale du sport vise à accroître l’exposition des disciplines émergentes ou peu médiatisées en accompagnant le financement de projets audiovisuels (diffusion d’événements sportifs, reportages et documentaires). Ce dispositif soutient prioritairement la promotion du sport féminin et la promotion du parasport, dont le développement des pratiques est en enjeu majeur de santé publique, d’éducation et de cohésion sociale.

Seulement doté de 2 millions d’euros alors qu’il remplit une mission d’intérêt général, le présent amendement prévoit de doubler ce montant et de doter le programme 219 Sport de 2 millions d’euros supplémentaires afin de soutenir l’action du fonds de soutien à la production audiovisuelle de l’Agence nationale du sport.

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 2 millions d’euros dans l’action « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 2 millions d’euros dans l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.