Amendement n° II-AC291

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le mouvement sportif, comme de nombreux autres secteurs, a été la victime de cyberattaques et de piratage informatique. Face à ce risque majeur, et afin notamment de protéger les données personnelles des licenciés, il est aujourd’hui nécessaire de soutenir le développement et le renforcement de la gouvernance numérique des fédérations sportives ainsi que la sensibilisation de leurs bénévoles et de leurs licenciés aux risques.

Compte tenu des enjeux, le présent amendement vise donc à prévoir une dotation supplémentaire de 5 millions d’euros au budget Sport afin de soutenir et de contribuer à la protection des fédérations sportives contre les risques numériques et de cyberattaques.

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 5 millions d’euros dans l’action « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 5 millions d’euros dans l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.