Amendement n° II-AC48

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de son choix, en proposant une augmentation du nombre de places en licence et en master.

Le manque de places à l’université et la sélection à l’entrée (et dans la poursuite de l’enseignement) vont à l’encontre des valeurs d’égalité et accroit les déterminismes sociaux en ce que cela favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel plus élevé. Cette situation est contraire à la mission d’accueil et de formation du plus grand nombre de l’Université et à la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Ainsi, en 2025 parmi les 980 000 candidats sur la plateforme Parcoursup, 103 000 se sont retrouvés sans affectation. Ils étaient 205 400 à candidater sur la plateforme MonMaster, parmi eux 27 700 se sont retrouvés sans affectation.

Pour cela, cet amendement propose de créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master.

En compensation, il est nécessaire de fournir aux universités les moyens de financer l’augmentation du nombre d’étudiants dans les formations en licence et en master.

Dans un premier temps, il dédie 600 millions d’euros pour 2027.

Afin d’être recevable, cet amendement :

– il renforce de 600 millions, en AE et en CP, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », avec 450 millions à l’action 1 « Licence » et 150 millions d’euros à l’action 2 « Master ».

– il diminue du même montant, en AE et CP, l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Pour autant, notre intention n’étant évidemment pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.