Amendement n° II-AC55

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En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−8 000 000 €	−8 000 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Revalorisation du métier d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (création)	+8 000 000 €	+8 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans de nombreuses villes le recrutement des ATSEM est devenu problématique.

Pourtant essentiels au bon fonctionnement des écoles les ATSEM souffrent d’un manque de reconnaissance. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentation de salaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à ce métier et donc de pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui.

Cet amendement propose une revalorisation de 8 000 000 euros soit environ 160 euros pour les 50 000 ATSEM.

L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 8 000 000 € et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM » à hauteur de 8 000 000 d’euros.

Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.