Amendement n° AC38

Jean Bodart LIOT · Article S 3 ter À 3 octies

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En clair

Jean Bodart a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rétablir l’article 3 ter dans la rédaction suivante :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés aux pôles d’appui à la scolarité. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir une demande de rapport adoptée par notre Assemblée en première lecture, sur l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS).

S’il a bien été remis à notre Commission une note du Gouvernement recensant les principales évolutions du cahier des charges des PAS entre 2024 et 2025, ainsi qu’une étude sur la mise en oeuvre des pôles d’appui à la scolarité, ces documents n’apparaissent pas suffisamment étayés pour que le Parlement puisse en connaissance de cause envisager le remplacement des PIAL par les PAS.

Dans son étude, la CNSA reconnaît explicitement que son étude ne peut avoir vocation à être pleinement exhaustive, elle qualifie elle-même les données sur lesquelles elle s’appuis d’indicatives, et non de consolidées, allant même jusqu’à préciser qu’elles ne sauraient être considérées comme représentatives à ce stade. Si cette étude fournit bien de premiers éléments d’analyse, elle ne donne aucune mesure de l’impact sur les parcours des élèves concernés.

Dans ces conditions, la remise par le Gouvernement, d’un rapport sur ce passage des PIAL aux PAS, apparaît d’autant plus indispensable pour éclairer le décideur.