Amendement n° AC109

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jean Bodart a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« fédération »,

insérer les mots :

« et de la ligue professionnelle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il peut sembler légitime qu’en situation de médiateur et pour la définition d’une convention définissant leur relation, le ou la ministre des sports, au terme de la prorogation de la convention de subdélégation existante, puisse consulter les deux parties intéressées, la fédération et la ligue professionnelle, avant que de donner force exécutoire au nouveau projet de convention.

Cet amendement a été travaillé avec la Ligue nationale de cyclisme.