Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Yves Bleunven, sénateurLes questions d'Yves Bleunven
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7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 7, en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Critères d'éligibilité des monuments au protocole Culture-Défense
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 273 jours
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Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
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Exercice en France des dentistes étrangers
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 483 jours
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Dégradation à l'intérieur et aux abords des boites de nuit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Application de l'article 47 du code civil par les services consulaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Cumul du prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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