Les questions de Vincent Louault
En clair
9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 9.
- Questions écrites
- 9dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Habilitations au système d'immatriculation des véhicules : un nouveau recul des services dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Transparence du coût carbone dans les documents commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Ralentissement filière du recyclage de textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la directive IED révisée sur les filières porcine et avicole françaises
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Santé et politique industrielle
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des établissements de coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnement du fonds de garantie des victimes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Nouvelles dispositions relatives aux maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 98 jours
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