Les questions de Vincent Capo-Canellas
En clair
Vincent Capo-Canellas a posé 5 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 5 questions écrites.
- Questions écrites
- 5dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Contraventions en France concernant les voitures immatriculées dans un autre pays de l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
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