Les questions de Vanina Paoli-Gagin
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 7, en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Interprétation normative par le CCSF de la loi Lemoine relative au marché de l'assurance-emprunteur
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Intégrer le risque cyber au document unique d'évaluation des risques professionnels
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 189 jours
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Mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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