Les questions de Valérie Boyer
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 28, en 115,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Pouvoir d'achat des agents territoriaux et nécessaire révision des grilles indiciaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification en France de phénomènes d'exploitation sexuelle de mineurs comparables aux « grooming gangs » britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Relations franco-algériennes : la France ne peut plus accepter une diplomatie sans réciprocité
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mise en oeuvre de l'extension de la compensation des coûts indirects du carbone au secteur de la chimie organique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Retard de préparation de la France à l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation critique de l'usine Fibre Excellence de Tarascon et protection des emplois en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Asile européen : la protection accordée aux criminels de Daech plutôt qu'aux chrétiens persécutés
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en compte du biométhane 2G par pyro-gazéification dans la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Dérives du titre de séjour pour soin
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Souffrance du personnel judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Traitement de ressortissants français en Algérie et respect des engagements internationaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de la médecine vasculaire en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement du fonds postal national de péréquation territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Souffrance du personnel judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Sort des minorités chrétiennes en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Dérives du titre de séjour pour soin
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 266 jours
-
Garantir la protection des ex-musulmans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 595 jours
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Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Alerte sur la consommation croissante de gaz hilarant
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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