Sénatrice · SER
Suivre en RSS : Sylvie Robert, sénatriceLes questions de Sylvie Robert
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26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 26, en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Poursuite du programme ACTEE et soutien à la politique de rénovation énergétique conduite par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Protection des résidents et des locataires en cas de défaillance d'un gestionnaire de résidence services seniors
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées en France par les anciens fonctionnaires et agents retraités de l'Union européenne relevant du régime commun d'assurance maladie des institutions européennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Revalorisation statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État et de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Moyens alloués aux Maisons des adolescents
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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