Les questions de Sylviane Noël
En clair
79 questions correspondent à ces filtres : 79 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 53 questions écrites sur 79 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 79dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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53 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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