Les questions de Stéphane Sautarel
En clair
36 questions correspondent à ces filtres : 36 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 36 (61 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 36dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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14 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la loi Warsmann
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Don de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des attaques de vautours
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Maintien de l'urologie dans le Cantal
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du calcul des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Malus transport partagé pour les ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie d'orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Malus transport partagé pour les ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du calcul des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Maintien de l'urologie dans le Cantal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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