Ancien sénateur
Les textes de Stéphane Le Rudulier
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription des groupes dits « antifas » sur la liste des organisations terroristes
- Sénat · 1re lecture : Caduque
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)