Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Stéphane Demilly, sénateurLes questions de Stéphane Demilly
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31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 26 questions écrites sur 31 (84 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 26 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 26 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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Nouvelles modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Incarcération de Christophe Gleizes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation du service public des examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Mise en place du dispositif de zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Réforme du pass sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Report de la revalorisation des actes en kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Moratoire sur la chasse du gibier d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 70 jours
-
Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
-
Encadrement des rave-parties
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Origine des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
-
Produit des amendes de police relatives aux actes d'incivilité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Non-application des obligations de quitter le territoire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de Boualem Sansal
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Cession du Doliprane à un fonds américain
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Tarification hospitalière pour 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
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Revendications des pharmaciens d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Situation des conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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