Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Sonia de La Provôté, sénatriceLes questions de Sonia de La Provôté
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 15, en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Publication du décret d'application permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Préservation du droit d'appel et projet de décret
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 245 jours
-
Expérimentation de remplacement des notices médicales papier par des notices numériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir du Palais de la Découverte et engagement de l'État pour la culture scientifique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
-
Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
-
Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 728 jours
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