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Suivre en RSS : Serge Mérillou, sénateurLes questions de Serge Mérillou
En clair
Serge Mérillou a posé 49 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 49 questions écrites.
- Questions écrites
- 49dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 157,5 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
54 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Statut et indemnisation des agriculteurs qui concourent à la lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Fin des encaissements par chèque pour les recettes publiques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des ambulanciers privés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dangers des feux de forêt
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Calcul de l'indemnité d'un adjoint
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Manque de vétérinaires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation sanitaire liée à la tuberculose bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Avenir du programme européen LEADER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
-
Difficultés du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 210 jours
-
Maintien du même cahier des charges du dispositif d'aide au renouvellement forestier « France Nation Verte »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
CAPES d'occitan-langue d'oc, pour un nombre de postes conforme aux besoins
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Obsolescence programmée des ordinateurs Windows 10, impact et coût pour les administrations publiques
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Distorsion de concurrence, filière française bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
Dermatose nodulaire
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement menacé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
-
Avenir de l'utilisation des composés cupriques en viticulture biologique et conséquences économiques pour la filière
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Fragilisation des officines par l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
-
Inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
-
Baisse des crédits en faveur du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Qualité du réseau mobile en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
Politique en faveur de l'agriculture biologique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 161 jours
-
Maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
-
Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 441 jours
-
Mesures pour garantir l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Gestion des risques liés à l'érosion des falaises
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 119 jours
-
Intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
-
Accords commerciaux extérieurs
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Impact des mesures de rétorsion chinoises sur la filière du cognac
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact de la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 735 jours
-
Rénovation des bâtiments scolaires
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 273 jours
-
Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 637 jours
-
Soutien aux commerces communaux ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 329 jours
-
Situation des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
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