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Suivre en RSS : Sebastien Pla, sénateurLes questions de Sebastien Pla
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108 questions correspondent à ces filtres : 108 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 85 questions écrites sur 108 (79 %), en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 108dont 85 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 85 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime carburant, un dispositif aveugle à la réalité des Français et générateur d'injustices sociales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Admonestation préfectorale des parents de mineurs interpellés et médiatisation : une dérive autoritaire sans fondement légal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Ordre public et écoute des revendications sociales ou lycéennes dans une société démocratique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » : un programme qui porte décidément bien son nom
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Fonds de solidarité pour les éleveurs exposés à la sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation périlleuse de la pépinière viticole française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Mise en péril du secteur privé à but non lucratif et de l'offre de soins dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Création d'une allocation sociale unifiée :une réforme d'austérité sociale déguisée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Face à la précarité croissante des familles monoparentales, l'urgence à engager une réforme des politiques familiales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Part des étrangers et des Français dans les statistiques de l'insécurité et de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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