Ancienne sénatrice
Les questions de Samantha Cazebonne
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 19, en 73,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Importation des trophées de chasse issus d'espèces protégées ou menacées d'extinction
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Contribution patronale au titre des pensions civiles des personnels de l'éducation nationale en détachement direct dans un établissement partenaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Retour en France et scolarisation pour les élèves ayant été scolarisés hors du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Frais d'examens pour les candidats individuels aux épreuves du diplôme national du brevet et baccalauréat
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Encadrement de la promotion et des initiations tauromachiques hors des zones de tradition
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction de la publicité pour les corridas dans les régions où elles sont interdites
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Abandon du tarif préférentiel "Livres et Brochures", impact chez les français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement réseau enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Informations sur les postes de détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 336 jours
-
Alternatives à la régulation des attaques de loups
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Formation diplômantes dans les instituts régionaux de formation au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Informations sur le financement des instituts régionaux de formation
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Formation des personnels au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger pour une école plus inclusive
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Interdiction des combats de reines
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
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Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie des médicaments Pegasys et Aranes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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