Sénateur · SER
Suivre en RSS : Saïd Omar Oili, sénateurLes questions de Saïd Omar Oili
En clair
4 questions correspondent à ces filtres : 4 questions écrites.
- Questions écrites
- 4dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
-
Demande de bilans relatifs à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Motifs de non expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Précision sur le cadre d'application du décret n°2017-1060 du 10 mai 2017
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)