Ancienne sénatrice
Les questions de Raymonde Poncet Monge
En clair
Raymonde Poncet Monge a posé 15 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 15 questions écrites.
- Questions écrites
- 15dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion d'urgence des pics de chaleur à venir et leur impact sur les personnes précaires
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suspension de l'éligibilité des Gazaouis au programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Livraison de matériaux militaires à Israël au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction d'importation des produits issus des colonies israéliennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconnaissance de l'État de Palestine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 175 jours
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Gestion dramatique des ressources en eau en Cisjordanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
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Transfert et exportation d'armes vers Israël
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
-
Dysfonctionnements de la plateforme dématérialisée de demandes de titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Renouvellement des engagements de la France aux obligations de l'article VI du Traité de non-prolifération
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Annonces du Premier ministre sur l'âge légal de départ à la retraite et suites du « conclave »
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Financement apporté par la France au budget de programme de l'UNRWA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés rencontrées par des associations françaises de soutien au peuple palestinien pour effectuer des virements bancaires à destination des territoires palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 511 jours
-
Rapatriement en France de Palestiniennes et Palestiniens blessés dans la bande de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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