Ancienne sénatrice
Les questions de Raymonde Poncet Monge
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15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 15, en 175 jours en médiane.
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Livraison de matériaux militaires à Israël au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction d'importation des produits issus des colonies israéliennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance de l'État de Palestine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 175 jours
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Gestion dramatique des ressources en eau en Cisjordanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
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Transfert et exportation d'armes vers Israël
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Dysfonctionnements de la plateforme dématérialisée de demandes de titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Renouvellement des engagements de la France aux obligations de l'article VI du Traité de non-prolifération
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés rencontrées par des associations françaises de soutien au peuple palestinien pour effectuer des virements bancaires à destination des territoires palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 511 jours
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