Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Raphaël Daubet, sénateurLes questions de Raphaël Daubet
En clair
31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 31 (39 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
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Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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