Sénateur · NI
Suivre en RSS : Pierre Jean Rochette, sénateurLes questions de Pierre Jean Rochette
En clair
3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions écrites.
- Questions écrites
- 3dont 1 avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Impact du projet de règlement européen sur le cours légal des espèces pour la lutte contre le narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)