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Définitions officielles · 3
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Modernisation de l'achat public et recours croissant des organismes publics à des plateformes privées extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
-
Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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