Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Philippe Grosvalet, sénateurLes questions de Philippe Grosvalet
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26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 26, en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Tarification solidaire du service d'enlèvement des ordures ménagères
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Étiquetage du pays d'origine de production des farines
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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