Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Philippe Folliot, sénateurLes questions de Philippe Folliot
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44 questions correspondent à ces filtres : 44 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 35 questions écrites sur 44 (80 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 44dont 35 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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35 questions · les dernières publiées d'abord
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Restitution des compétences facultatives transférées aux établissements publics de coopération intercommunale et rétablissement de l'autonomie de gestion des communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Régime applicable aux agents publics territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Prise en compte des indemnités de fonction des élus locaux dans le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des réservistes de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
-
Normes de sécurité des jouets en provenance de plateformes en ligne extra européennes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Modalités du nouveau concours de l'institut national du service public
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 273 jours
-
Suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 189 jours
-
Circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu'une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l'effectif légal
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 119 jours
-
Conditions d'accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d'interruption prolongée de trajet ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Publication du décret relatif au cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
-
Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Composition et activité du Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 21 jours
-
Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Situation des structures d'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 35 jours
-
Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Règles excessivement contraignantes en matière de "minibus" à usage de transport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Approvisionnement et trajectoire d'autonomie du lithium
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité de rehausser les moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
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Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Relève future des moyens de surveillance maritime en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Retards dans la livraison des patrouilleurs outre-mer de la Marine nationale
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
-
Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
-
Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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