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Suivre en RSS : Paulette Matray, sénatriceLes questions de Paulette Matray
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24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 24, en 80,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 80,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Vulnérabilité juridique des communes rurales face aux pratiques commerciales abusives
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Délais anormalement longs de publication des décrets d'application des lois
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse en Saône-et-Loire et fragilisation du Planning familial
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 63 jours
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Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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