Ancien sénateur
Les questions de Patrick Chauvet
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 7, en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 7 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
-
Comédiens de doublage et intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 322 jours
-
Alerte sanitaire sur les oeufs ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
-
Soutien au développement du solaire photovoltaïque en France
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Balisage circonstancié des éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 112 jours
-
Alerte sur un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle Française : la transformation de l'usine de moteurs F1 à Viry-Châtillon.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)