Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Schillinger
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 46 questions écrites sur 62 (74 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 46 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 46 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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